Le conseil d’administration de l’Université

MISSION

• Le conseil d’administration exerce tous les droits et pouvoirs de l’Université, à l’exception de ceux que la Charte et les Statuts réservent à l’assemblée de l’Université.

• Il doit veiller au respect de la mission et des valeurs de l’Université. Il délègue certaines responsabilités à d’autres instances, notamment au comité de direction, au conseil universitaire, au conseil des études et au conseil de la recherche. Il décide de toute situation non prévue par les Statuts. Il détermine les orientations et politiques générales de l’Université concernant sa mission. Il approuve la planification stratégique de l’Université et s’assure de la gestion adéquate des risques associés aux activités de l’Université. Il assure une reddition de comptes transparente et complète.

• À l’exception des membres d’office, les membres du conseil d’administration sont des personnes choisies parmi les membres de l’assemblée de l’Université.

POUVOIR DE SUPPLÉANCE

Le conseil d’administration a le pouvoir de suppléer à toute instance de l’Université qui ne s’acquitte pas de ses fonctions ou qui n’est pas constituée, sous réserve de dispositions contraires prescrites.

COMPOSITION

• Deux personnes étudiant de préférence dans deux facultés différentes, dont une du premier cycle et une autre du deuxième ou du troisième cycle, désignées expressément à cette fin par leur association respective, conformément à la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants.

MEMBRES ÉLUS

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée de l’Université, à l’exception des étudiantes et étudiants qui sont désignés expressément à cette fin en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants, et de tous les membres qui y siègent d’office.

MANDAT DES MEMBRES

Le mandat des membres étudiants est d’une durée de deux ans, non renouvelable. Ne sont pas exclues les nominations des personnes qui n’auraient qu’une année d’études à terminer à l’Université et qui seraient alors remplacées à leur départ. Tous les membres élus peuvent accomplir seulement deux mandats consécutifs. Seul un membre étudiant ayant occupé un siège réservé aux étudiantes et étudiants du premier cycle peut continuer à siéger au conseil d’administration dans la mesure où il est appelé à occuper un siège réservé aux cycles supérieurs.

RÉUNIONS

Le conseil d’administration tient des réunions ordinaires au moins huit fois par année; il peut tenir d’autres réunions ordinaires suivant le calendrier qu’il établit lui-même.