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Comité de discipline
MISSION
- Le comité de discipline, les personnes responsables des dossiers disciplinaires et la personne responsable des mesures provisoires ont le mandat d’appliquer les règles relatives à la discipline et disposent à cet égard des pouvoirs.
COMPOSITION
Le comité de discipline se compose d’au plus onze membres, nommés par le comité de direction pour un mandat d’une durée d’au plus trois ans, renouvelable :
- cinq membres du corps professoral ;
- cinq membres étudiants ;
- un membre professionnel.
Le comité de discipline peut siéger en division de trois membres désignés par la personne qui assume la présidence. Dans tous les cas, le comité de discipline doit comprendre au moins un membre étudiant et au moins un membre du corps professoral.
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
Être étudiant au premier cycle, membre de la FEUS. La FEUS a trois étudiants qui siègent à ce comité.
MANDAT DES MEMBRES
- Deux ans renouvelables.
Les membres du comité de discipline dont le mandat prend fin peuvent continuer à instruire une plainte s’ils en ont déjà commencé l’étude avant leur remplacement. Lorsqu’un membre devient incapable d’agir, après le début de l’étude d’une plainte, l’instruction peut être validement poursuivie et une décision peut être validement rendue par les membres qui restent.
RÉUNIONS
Les réunions s’effectuent lorsque le comité reçoit des plaintes.